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Les statuts

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " REV'A "

ARTICLE 2 : BUT - DURÉE

Cette association a pour objet de promouvoir le Voyage et l'Image comme moyen de connaissance d'autres peuples, de faciliter dans ce but la rencontre entre voyageurs, explorateurs, écrivains, reporters, artistes,… et un large public.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint-Etienne.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

 

L'association se compose de :
a) membres d'honneur ;
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs ;
d) membres adhérents

ARTICLE 5 : ADMISSION

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une participation financière annuelle, déterminés par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l'assemblée générale
Sont membres adhérents, ceux qui ont verser une cotisation prélevée sur la billetterie lors d'une manifestation organisée par l'association.

ARTICLE 7 : DÉMISSION - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) la démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l'association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d'administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 9.
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

 

Les ressources comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
3) la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
4) les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'au moins 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l'association. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins trois personnes. Le bureau peut notamment comprendre :

1) un président ;
2) un secrétaire;
3) un trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE ORDINAIRE

L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à l'exception des membres adhérents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 : PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d'administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à son examen par l'assemblée. Il devient définitif après l'agrément de cette dernière.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Saint-Etienne le samedi 6 octobre 2001


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